Rüschlikon, le 12 septembre 2021, v1.0
La forme de genre choisie dans les présentes conditions d’utilisation renvoie explicitement et en tout temps à tous les genres.

1. Objet et éléments contractuels
   Les présentes conditions d’utilisation font partie intégrante de la relation juridique entre SYMCO AG (ci-après également « nous », « notre ») et les membres (ci-après également « membre », « utilisateur·trice·s », « fournisseur·euse·s », « vous », « votre »). En s’enregistrant ou en donnant un autre consentement explicite et ou en utilisant nos applications web, iOS, Android ou nos services en ligne (collectivement la « Plateforme KEEY»), les membres déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et consentent au fait que, sur cette base, un contrat d’adhésion juridiquement contraignant entre le membre et SYMCO AG est conclu lors de l’enregistrement.
   Les membres sont des personnes physiques ou morales indépendantes qui utilisent la Plateforme KEEY de SYMCO AG. En tant que membres, ils n’agissent pas comme employé·e·s, représentant·e·s, coentrepreneur·euse·s ou partenaires de SYMCO AG. Les offres et annonces publiées sur la Plateforme KEEY ne sont pas gérées par SYMCO AG et relèvent de la seule responsabilité des fournisseur·euse·s. SYMCO AG procède toutefois à des contrôles ponctuels de la conformité juridique des annonces et se réserve le droit de supprimer des annonces sans indication de motif.
   Outre les présentes conditions d’utilisation, d’autres conditions complémentaires s’appliquent, notamment notre Déclaration de confidentialité ainsi que nos Conditions de paiement, qui régissent l’ensemble des services de paiement mis à disposition de nos membres.
    

2. SYMCO AG
   SYMCO AG est une société anonyme au sens du Code des obligations suisse, ayant son siège à Rüschlikon, canton de Zurich, Suisse.
   Elle est propriétaire et exploitante de la Plateforme KEEY. SYMCO AG n’est ni partie contractante ni autrement impliquée dans les réservations conclues entre membres via la Plateforme KEEY. En conséquence, SYMCO AG ne peut offrir aucune garantie quant au contenu et à la qualité des offres et annonces, ni quant à la capacité, l’existence, la licéité et la sécurité des membres et de leurs offres.

SYMCO AG se réserve toutefois en tout temps le droit de contrôler, modifier, supprimer le contenu, les annonces et les profils de membres ou d’en bloquer l’accès, afin de :
• respecter le droit applicable ou une décision judiciaire ou administrative ;
• veiller au respect des présentes conditions d’utilisation ;
• exploiter, améliorer et sécuriser la Plateforme KEEY (notamment aux fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques, de conduite d’enquêtes et de support client) ;
• réagir aux annonces et contenus inappropriés de membres ;
• maintenir et faire appliquer des critères de qualité ou d’aptitude.

Les membres dont les annonces sont supprimées ou dont l’accès est bloqué en sont informés à la discrétion de SYMCO AG, sauf si cette information :
• contrevient au droit applicable ;
• entrave ou empêche l’activité d’une autorité ou d’un tribunal compétent ;
• entrave ou empêche la détection ou la prévention de fraudes ou d’autres activités illégales ; ou
• porte atteinte à des intérêts prépondérants d’autres membres ou de tiers.

Les membres peuvent former opposition à de telles décisions par e-mail ; SYMCO AG tranchera de manière définitive à sa seule discrétion.

SYMCO AG n’est pas tenue de surveiller les annonces et les membres, mais vérifie ponctuellement le respect des conditions d’utilisation. Pour vérifier l’identité des membres, SYMCO AG peut, conformément au droit applicable, demander des pièces d’identité ou des informations similaires aux membres ou obtenir des informations de vérification auprès de tiers et de bases de données externes.

1. Plateforme KEEY
   La Plateforme KEEY est une plateforme en ligne sur laquelle les membres peuvent publier, proposer, rechercher et ou réserver diverses offres, prestations et services, par exemple des logements de vacances, des biens mobiliers, des événements, des voyages, des services de nettoyage, etc. (ci-après individuellement l’« offre », collectivement les « offres »), pour un cercle de personnes choisi par eux. Les offres sont proposées, recherchées et réservées sous la forme d’une « annonce » sur la Plateforme KEEY.
   Les membres qui proposent des offres sont également appelés « fournisseur·euse·s ». Les membres qui recherchent, réservent ou utilisent des offres sont en règle générale appelés « utilisateur·trice·s » ou « ami·e ».
   La Plateforme KEEY intègre des fonctions et outils permettant d’une part de créer et de gérer facilement des annonces et d’autre part de rechercher et de réserver des offres de manière simple.

2. Enregistrement en tant que membre et compte utilisateur
   Les personnes morales et les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans peuvent devenir membres de la Plateforme KEEY en acceptant les présentes conditions d’utilisation, les Conditions générales (CG) ainsi que d’autres conditions et directives, les Conditions de paiement et la Déclaration de confidentialité de SYMCO AG, par leur enregistrement ou tout autre consentement explicite, un contrat d’adhésion étant alors conclu conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux CG.
   En s’enregistrant, les membres garantissent qu’ils disposent de la capacité civile selon le droit qui leur est applicable et qu’aucun motif juridique ne les exclut de l’utilisation de la Plateforme KEEY.
   L’enregistrement crée un compte utilisateur ou profil personnel (ci-après le « Compte utilisateur ») permettant d’utiliser certaines fonctions de la Plateforme KEEY. Les données du Compte utilisateur doivent être correctes et complètes et être tenues à jour sous la responsabilité du membre.
   Les membres sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants et mots de passe et ne doivent pas les communiquer à des tiers. En cas de perte, de vol ou de suspicion de compromission des identifiants, SYMCO AG doit être informée sans délai.
   Les membres sont seuls responsables vis-à-vis de SYMCO AG et des tiers de toutes activités, intentionnelles ou par négligence, effectuées via leur Compte utilisateur.

3. Vision
   « La joie de partager »
   Notre vision exprime ce que nous voulons atteindre avec la Plateforme KEEY : le partage doit procurer de la joie et créer une valeur sociale, tout simplement.

4. Mission
   Fondés sur nos valeurs clés « trust », « share » et « care », nous poursuivons notre mission : « Private sharing made simple ».
   Les personnes doivent pouvoir partager ce qui leur apporte de la joie de manière simple, sereine et de confiance. Nous développons des technologies et des services pour simplifier et encourager le partage au sein du cercle que vous déterminez vous-même. Nous sommes convaincus que le partage renforce les relations et que des sociétés aux relations solides agissent de manière plus coopérative et durable. Avec la Plateforme KEEY, nous offrons à nos membres l’outil en ligne pour cela.

5. Annonces et responsabilité relatives aux annonces
   Les offres sont saisies sous forme d’annonces sur la Plateforme KEEY et proposées à un cercle de personnes choisi (non destiné au public indéterminé). Pour chaque annonce, le la fournisseur·euse fixe les conditions, la disponibilité, le cercle invité, etc.
   Une annonce contient un titre explicite, une description, une liste de détails essentiels, des photos et ou des vidéos ainsi que d’autres exigences et conditions du de la fournisseur·euse. Les fournisseur·euse·s peuvent en outre fixer une participation aux coûts individuelle et ajouter des options payantes ou gratuites. Les annonces doivent contenir des informations complètes sur l’offre, la participation aux coûts, les frais et prestations optionnels ainsi que les exigences et conditions applicables aux utilisateur·trice·s.
   Les annonces sur la Plateforme KEEY n’appartiennent pas à SYMCO AG. Cette dernière n’est ni fournisseuse, ni intermédiaire, ni assureur, ni administratrice des offres et annonces des fournisseur·euse·s. SYMCO AG est uniquement l’exploitante de la Plateforme KEEY et n’est donc pas partie aux contrats conclus directement entre fournisseur·euse·s et utilisateur·trice·s. SYMCO AG n’agit en aucune qualité en tant que représentante de membres, sauf disposition contraire dans les Conditions de paiement.
   La responsabilité des annonces incombe exclusivement aux fournisseur·euse·s. Il leur appartient d’identifier et de respecter toutes les lois, règles, prescriptions et contrats de tiers pertinents pour eux et leurs offres. Les fournisseur·euse·s veillent en outre à ce que les textes, images, vidéos, etc. utilisés dans une annonce ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Ils elles veillent également à ce que les annonces ne contiennent pas de contenus discriminatoires, diffamatoires, obscènes, harcelants, frauduleux, violents, irrespectueux et ou illégaux. SYMCO AG peut à tout moment bloquer ou supprimer définitivement des annonces et des Comptes utilisateurs sans indication de motif.

6. Fournisseur·euse·s et leurs responsabilités
   Les membres peuvent, en tant que fournisseur·euse·s, mettre leur offre à disposition d’un cercle de personnes qu’ils elles déterminent. Ils elles créent à cet effet une annonce et sélectionnent parmi leurs contacts les personnes pouvant voir et réserver l’annonce sur la Plateforme KEEY. Les fournisseur·euse·s conservent la maîtrise du choix des membres autorisés à voir et réserver leur annonce ainsi que de la disponibilité de celle-ci. Ils elles peuvent aussi fixer, pour chaque membre, une participation aux coûts individuelle.
   Dans leur Compte utilisateur, les fournisseur·euse·s gardent une vue d’ensemble de leurs annonces, des membres, de la disponibilité, des réservations, etc., et peuvent à tout moment modifier, suspendre ou supprimer leurs annonces.
   Les fournisseur·euse·s sont responsables de leurs propres actes et omissions ainsi que de ceux des auxiliaires et tiers impliqués dans leurs offres et annonces. Ils elles sont responsables de veiller à ce que leurs offres et annonces contiennent toutes les informations et participations aux coûts nécessaires à une réservation et que celles-ci soient indiquées de manière transparente. Il est interdit aux fournisseur·euse·s d’exiger des utilisateur·trice·s des coûts ou frais supplémentaires pour l’offre décrite dans l’annonce, sauf accord mutuel en dehors d’une réservation pour des prestations complémentaires.
   Les fournisseur·euse·s sont seul·e·s responsables de l’identification et du respect de toutes les lois, règles, prescriptions et contrats de tiers applicables à leurs annonces. Ils elles sont notamment responsables du traitement des données personnelles des utilisateur·trice·s conformément au droit de la protection des données en vigueur et à notre Déclaration de confidentialité.
   Par l’enregistrement et la conclusion d’une réservation, les fournisseur·euse·s confirment qu’ils elles sont habilité·e·s, en tant que personne physique ou représentant·e d’une personne morale, à conclure une réservation et à agir pour son compte. Ils elles confirment en outre l’exactitude et la licéité des informations fournies pour le versement.

7. Utilisateur·trice·s et leurs responsabilités
   Les membres peuvent, en tant qu’utilisateur·trice·s, voir, utiliser et ou réserver sur la Plateforme KEEY des annonces qui leur sont proposées personnellement par des fournisseur·euse·s. Leur Compte utilisateur indique ce qui leur est proposé et à quelles conditions ils elles peuvent réserver.
   Les utilisateur·trice·s gardent, dans leur Compte utilisateur, une vue d’ensemble de leurs réservations.
   Les utilisateur·trice·s sont responsables de leurs propres actes et omissions ainsi que de ceux des tiers qu’ils elles invitent à participer à une réservation ou auxquels ils elles donnent accès. Ils elles répondent des dommages causés aux fournisseur·euse·s du fait de leur comportement. Ils elles respectent les prescriptions légales et répondent également de la surveillance des mineur·e·s participant à une réservation par leur intermédiaire et des dommages causés par ceux celles-ci.

8. Réservations et paiement
   Une annonce peut être réservée par des utilisateur·trice·s en adressant au à la fournisseur·euse une demande de réservation ou, lorsque cela est possible, en effectuant une réservation directe. Dans les deux cas, dès réception par un·e utilisateur·trice de la confirmation de réservation, un contrat juridiquement valable (la « Réservation ») est conclu entre cet·te utilisateur·trice et le la fournisseur·euse de l’annonce (ensemble les « Parties ») pour l’offre décrite dans l’annonce.
   Lorsqu’un membre réserve une annonce, il elle accepte de payer la participation aux coûts, y compris les frais de service et de base ainsi que, le cas échéant, les options payantes supplémentaires et tous les autres coûts indiqués lors du processus de paiement (ensemble la « Participation aux coûts »). Les Parties sont solidairement responsables envers SYMCO AG du paiement des frais perçus par SYMCO AG. SYMCO AG déduit ses frais du versement au à la fournisseur·euse, sauf accord écrit contraire concernant la compensation des frais.
   Les membres acceptent que la Participation aux coûts soit réservée sur leur carte de crédit ou débitée directement lors de la réservation.
   SYMCO AG n’est pas partie contractante ni autrement impliquée dans les réservations conclues entre membres via la Plateforme KEEY. Font également partie des Réservations entre les Parties toutes les conditions et exigences qui font partie de l’annonce, du processus de paiement ou d’autres accords consensuels entre les Parties via la Plateforme KEEY.

9. Nature juridique des annonces
   Si la Réservation comprend un droit d’utilisation d’un bien immobilier ou mobilier, elle constitue l’octroi à l’utilisateur·trice d’un droit d’usage limité dans le temps et l’objet du bien concerné conformément aux conditions de l’annonce. Les fournisseur·euse·s conservent leurs droits en tant que propriétaires du bien immobilier ou mobilier et peuvent exercer leurs droits en tout temps dans le cadre légal. En cas d’atteinte à leurs droits, ils elles peuvent réclamer aux utilisateur·trice·s les coûts supplémentaires et dommages en résultant.
   Si la Réservation comprend une prestation de service, elle donne à l’utilisateur·trice le droit de participer, d’utiliser ou de collaborer conformément aux conditions de l’annonce. Les utilisateur·trice·s sont tenu·e·s d’informer les fournisseur·euse·s de toute circonstance susceptible d’entraver la participation, l’utilisation ou la collaboration et ou de porter atteinte à la santé d’autrui. En outre, les utilisateur·trice·s doivent satisfaire à toutes les exigences des fournisseur·euse·s, notamment en matière d’âge minimum, de qualifications, d’aptitudes ainsi que d’autres exigences et prescriptions légales applicables à la prestation réservée.
   Les limites de personnes indiquées dans une annonce doivent être respectées. Sans l’accord exprès des fournisseur·euse·s, aucune personne supplémentaire ne peut être invitée à une offre et une offre ne peut pas être transmise spontanément à une personne extérieure.

10. Frais de service et de réservation
    SYMCO AG perçoit des frais de service et des frais de base pour l’utilisation de la Plateforme KEEY. La perception et un éventuel remboursement de ces frais sont régis ci-dessous. SYMCO AG se réserve le droit de modifier en tout temps les frais de service et de base et d’en informer les membres avant leur entrée en vigueur. Si les membres n’acceptent pas les modifications, ils elles peuvent résilier le contrat et ou supprimer leur Compte utilisateur.
    Frais de base : couvrent les coûts fixes des prestataires tiers (établissements de crédit, institutions financières, informatique, etc.) et une partie des coûts de développement. Les frais de base sont identiques pour toutes les annonces.
    Frais de service : couvrent les efforts de SYMCO AG et contribuent au succès de l’entreprise. Les frais de service sont variables, notamment selon la catégorie d’une annonce et le montant de la Participation aux coûts.

11. Annulations et modifications de réservation
    Les fournisseur·euse·s décident si et à quelles conditions une Réservation peut être annulée sans frais. Après l’échéance d’un éventuel délai d’annulation, un remboursement gratuit de la Participation aux coûts n’est en principe pas possible. Si des fournisseur·euse·s acceptent un remboursement après l’échéance d’un délai d’annulation, les frais de base et de service de la Plateforme KEEY sont en principe à la charge des utilisateur·trice·s. La Plateforme KEEY renonce à ses frais uniquement dans la mesure où aucun coût ni aucun frais de prestataires tiers ne lui est facturé.
    Les modifications de réservation relèvent de l’accord entre fournisseur·euse·s et utilisateur·trice·s. La Plateforme KEEY ne facture des frais supplémentaires que si des coûts et ou frais de prestataires tiers (par ex. émetteurs de cartes de crédit) surviennent du fait des modifications.

12. Exigences et règles
    Les membres doivent respecter les exigences et règles suivantes :
    • Traitez les autres membres comme vous aimeriez être traité·e.
    • Agissez et communiquez avec respect et correction, sans discrimination, diffamation ni fraude.
    • Respectez la vie privée des autres membres ; ne partagez pas les annonces avec des tiers ; observez la confidentialité lorsqu’il apparaît, avec bon sens, qu’elle est appropriée ou souhaitée pour une offre.
    • N’endommagez pas la Plateforme KEEY ; veillez à ce que son bon fonctionnement et son exploitation ne soient pas perturbés ou détériorés par vos actes.
    • Respectez les lois applicables pertinentes pour vous, vos offres et SYMCO AG. Respectez en particulier toutes les règles relatives à la protection de la personnalité et des données.
    • N’utilisez les données personnelles obtenues via la Plateforme KEEY que pour les actions nécessaires dans le cadre d’une annonce ou d’une réservation. Ne transmettez pas de données personnelles à des tiers sans consentement.

Les violations de ces exigences et règles peuvent entraîner la suspension et la suppression du Compte utilisateur conformément au ch. 16.

1. Interdictions
   SYMCO AG interdit à tous les membres, sous peine de poursuites pénales et de sanctions ainsi que de demandes civiles en dommages-intérêts, les activités suivantes sur la Plateforme KEEY :
   • des offres contrevenant aux lois et contrats applicables, en particulier :
   – la distribution, le commerce et la vente de produits et services illégaux ;
   – la distribution, le commerce et la vente de substances illégales, telles que des drogues ;
   – des offres visant à la formation de groupements et rassemblements illégaux ;
   – des offres visant à la diffusion d’informations et d’idéologies offensantes ;
   – la distribution, le commerce et la vente de contenus pornographiques, en particulier de pornographie enfantine ;
   – des offres en lien avec la prostitution ou la traite d’êtres humains ;
   – des offres en lien avec la violence et le terrorisme ;
   • la copie, l’utilisation non autorisée ou la manipulation de la Plateforme KEEY, de son design, de son branding, de notre API, etc.

Les membres confirment avoir compris les présentes interdictions et s’engagent à les respecter pleinement et sans restriction. Ils elles confirment en outre qu’en cas de violation, ils elles répondent intégralement de toute réclamation en dommages-intérêts de tiers à l’encontre de SYMCO AG et s’engagent, le cas échéant, à intervenir à leurs frais dans une procédure de conciliation ou judiciaire intentée par un tiers contre SYMCO AG afin d’éviter un dommage.

1. Durée du contrat, résiliation, blocage et suppression d’un Compte utilisateur
   La durée et la résiliation du contrat d’adhésion sont régies par les présentes conditions d’utilisation.
   Les membres peuvent résilier le contrat d’adhésion en tout temps en supprimant leur Compte utilisateur, moyennant un délai de résiliation de deux (2) jours. Les obligations déjà contractées envers d’autres membres en tant que fournisseur·euse et ou utilisateur·trice demeurent, sauf dissolution possible dans les délais d’annulation (conditions d’annulation applicables).
   Les obligations de paiement ouvertes ainsi que les droits et obligations de SYMCO AG et d’autres utilisateur·trice·s qui, expressément ou par leur nature, ne sont pas affectés par la fin du présent contrat, survivent à sa résiliation. Le membre qui résilie s’engage à tenir indemnes les membres avec lesquels il elle a conclu une relation juridique via la Plateforme KEEY.
   SYMCO AG peut résilier le contrat d’adhésion en tout temps avec un délai de préavis de vingt (20) jours par notification par e-mail, message mobile ou via la Plateforme KEEY.
   SYMCO AG peut à tout moment, sans préavis et sans indication de motif, bloquer un Compte utilisateur ou l’accès à la Plateforme KEEY et ou suspendre ou supprimer des annonces, lorsqu’un membre et ou une annonce :
   • contrevient de manière significative aux présentes conditions d’utilisation (cf. en particulier ch. 14 et 15) et ou à d’autres dispositions telles que les CG ;
   • viole le droit applicable ;
   • doit être bloqué pour protéger les membres, la Plateforme KEEY ou SYMCO AG ;
   • fait l’objet de plaintes réitérées, par ex. parce que des offres ne sont pas fournies conformément à l’accord ; et ou
   • suscite des soupçons de fraude ou similaires.

SYMCO AG peut résilier le présent contrat d’adhésion avec effet immédiat si un prestataire tiers met fin à sa relation contractuelle avec SYMCO AG ou n’exécute pas ses prestations et que, de ce fait, SYMCO AG ne peut pas fournir les prestations du contrat d’adhésion et ou ne peut pas les fournir intégralement ; dans ce cas, SYMCO AG peut, après notification aux utilisateur·trice·s, interrompre temporairement la fourniture du service.
L’appréciation et la notification des membres concerné·e·s relèvent de la seule responsabilité et du seul pouvoir d’appréciation de SYMCO AG. SYMCO AG peut prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour respecter le droit applicable ou une décision judiciaire ou administrative. SYMCO AG décide également de l’introduction de procédures devant autorités et ou tribunaux en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
La suppression d’un Compte utilisateur intervient deux (2) jours après la résiliation valable du contrat d’adhésion ou après plus d’un (1) an d’inactivité du Compte utilisateur.
Les membres n’ont aucun droit à la restauration d’un Compte utilisateur bloqué ou supprimé par SYMCO AG. Il est interdit à un membre bloqué ou supprimé de créer un nouveau Compte utilisateur ou d’utiliser celui d’un autre membre. Les oppositions peuvent être adressées par e-mail et seront tranchées de manière définitive à la discrétion de SYMCO AG.

1. Litiges entre membres
   En cas de litige entre fournisseur·euse·s et utilisateur·trice·s concernant l’exécution d’une annonce ou la conclusion, la nature et l’étendue d’une Réservation, les tribunaux ordinaires du siège de la partie défenderesse ou du lieu de situation du bien sont compétents. SYMCO AG n’est pas partie à une telle procédure.
   Lorsqu’une plainte concernant un membre en lien avec une annonce publiée sur la Plateforme KEEY est portée à la connaissance de SYMCO AG, celle-ci examine d’éventuelles tentatives de médiation et mesures et décide, à sa discrétion, d’assister les parties par la médiation ou de les renvoyer à la voie judiciaire ordinaire.

2. Assurances
   Nous recommandons aux fournisseur·euse·s de souscrire une assurance appropriée pour leurs offres et annonces et d’examiner attentivement les conditions d’assurance applicables, y compris les détails et exclusions. Il appartient aux fournisseur·euse·s et aux utilisateur·trice·s de s’occuper des assurances pertinentes.

3. Impôts
   Les membres sont seul·e·s responsables de la perception, de la déclaration et du versement aux autorités fiscales compétentes des impôts pertinents et applicables pour eux elles et ou leurs annonces ou Réservations. Ils elles doivent respecter le droit applicable et leurs obligations en la matière et signaler à SYMCO AG tout besoin d’assistance. Les impôts peuvent inclure notamment : la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le chiffre d’affaires ou autres impôts indirects, les taxes de séjour, etc.
   SYMCO AG se réserve tous droits de coopérer avec les autorités fiscales dans le cadre de questions fiscales, d’obtenir et ou de leur communiquer des informations ou de retenir des impôts sur les versements aux membres, même contre la volonté des membres. Les impôts perçus et ou versés directement par la Plateforme KEEY sur instruction sont affichés dans les relevés de transactions des membres. En cas de contestation d’impôts perçus directement et pour toute demande de remboursement, les membres doivent s’adresser directement à l’autorité fiscale compétente et y récupérer les montants.
   SYMCO AG se réserve le droit de bloquer et de signaler aux autorités fiscales les membres qui enfreignent les prescriptions fiscales applicables sur la Plateforme KEEY.

4. Garantie et responsabilité de SYMCO AG
   SYMCO AG n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à l’existence, au comportement, à la capacité, à la sécurité, à la qualité ou à la licéité des membres, des annonces ou des tiers. D’éventuels contrôles effectués par SYMCO AG sur des membres ou des annonces ne garantissent pas l’absence d’informations inexactes ou erronées publiées sur la Plateforme KEEY.
   SYMCO AG n’accorde aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu de la Plateforme KEEY. En particulier, SYMCO AG n’a aucune influence ni responsabilité en cas de pannes ou perturbations des infrastructures de serveurs, d’Internet et de télécommunications. Sans préavis et sans indemnisation envers les membres, SYMCO AG peut limiter temporairement ou désactiver la disponibilité de la Plateforme KEEY ou de certaines fonctions si cela est nécessaire en raison de contraintes de capacité, pour la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme KEEY et des serveurs ou pour effectuer des travaux de maintenance.
   La responsabilité de SYMCO AG est, dans la mesure permise par la loi, entièrement exclue et régie par les Conditions générales (CG).

5. Indemnisation
   Les membres concerné·e·s de la Plateforme KEEY indemniseront, défendront et tiendront pour indemne SYMCO AG (y compris toutes sociétés affiliées ainsi que leurs organes et employé·e·s) de et contre toute réclamation, perte et dépense, y compris les frais de défense, résultant de et ou en lien avec :
   • une violation de lois, prescriptions ou droits de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la protection des données ;
   • la violation des présentes conditions d’utilisation, des CG et de leurs éléments contractuels ;
   • l’utilisation inappropriée ou abusive de la Plateforme KEEY ;
   • une offre ou la prestation d’une offre, que ce soit par des atteintes, pertes ou dommages de toute nature ;
   • tout manquement d’un membre ou notre manquement, sur vos instructions, à déclarer, percevoir ou verser correctement des impôts.

Cette obligation d’indemnisation s’applique uniquement dans la mesure où les prétentions, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été causés par votre violation fautive d’une obligation envers SYMCO AG.

1. Modifications des conditions d’utilisation
   SYMCO AG peut compléter et ou modifier unilatéralement les présentes conditions d’utilisation en tout temps conformément aux dispositions suivantes :
   • les compléments et ou modifications sont notifiés aux membres trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ;
   • les compléments et ou modifications sont publiés sur la Plateforme KEEY et signalés en conséquence ;
   • la notification aux membres se fait par e-mail et ou via le Compte utilisateur profil.

Les membres qui n’acceptent pas les compléments et ou modifications peuvent résilier le contrat d’adhésion conformément aux présentes conditions d’utilisation en supprimant leur Compte utilisateur. Si le contrat d’adhésion n’a pas été supprimé à la date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation complétées ou modifiées, les membres déclarent accepter ces conditions d’utilisation modifiées.

1. Droit applicable et for
   Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit matériel suisse, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs dans l’État de domicile d’un membre. Sauf dispositions impératives contraires de la protection des consommateurs, les litiges découlant de la relation contractuelle avec SYMCO AG relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de SYMCO AG, Suisse.